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Conditions d'utilisations

1. Dispositions générales.

Tout acheteur est réputé avoir connaissance de nos conditions générales de vente et en avoir accepté les termes. A moins d’une dérogation écrite, l’acheteur éventuel renonce à ses conditions générales d’achat par le fait même qu’il passe commande. Nos représentants ou délégués ne peuvent en aucun cas engager la firme. Ils ne sont pas habilités pour encaisser quelque somme que ce soit au non de celle-ci.

 

2. Commande.

Les commandes inférieures à un montant minimum net de € 12,50* seront automatiquement majorées de  € 5* pour frais administratifs. Nos devis et offres de prix ne nous lient que durant un mois et ne sont valides qu’après leur signature. Si le client refuse la commande, il nous est redevable d’une indemnité de 20% du montant total de la commande. Un acompte peut toujours être exigé à l’enlèvement des marchandises. Toutes commandes d’une personne dépourvue d’un numéro d’entreprise, est payable au grand comptant, a moins d’une dérogation écrite.

 

3. Livraison.

Nos envois sont faits aux risques et périls du client, même en cas de vente franco. Toute réclamation pour être valable, doit être faite dans les huit jours de la réception de la marchandise. Les délais ne sont remis qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut, en conséquence donner lieu à l’annulation ou à dommages et intérêts. Un acompte peut toujours être exigé au déchargement des marchandises sur le chantier. Pour tout retour, vous devez en faire la demande dans les 7 jours suivant la date d’achat.

Les marchandises disponibles "sur commande" ou "déstockées" ou "soldées", ne sont ni reprises ni échangées.

Frais de livraison:

Belgique 

0-2000g               ->  6€

2000-10000g        ->  7€

10000-20000g      ->  9€

20000g-30000g    ->  12€

30000g-50000g    ->  25€

> 50000g             ->  45€

 

France

0-2000g              -> 10€

2000g-10000g     -> 14€

10000g-30000g   -> 25€

au dela de 30kg: pas de livraison vers la France.

 

4. Conditions de payement.

Le client ne peut prendre prétexte d’une réclamation pour suspendre ou retarder ses paiements. Toute facture est payable à sa réception au grand comptant et sans escompte, sauf en cas de dérogation écrite avec accord de la confirmation de la commande. Le non-paiement endéans les 15 jours qui suivent l’envoi d’une lettre de rappel entraîne pour le débiteur en application de l’article 1147 du code civil. Toutes facture non payée à l’échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt conventionnel de 15% l’an et d’une clause pénale de 18% de la somme due en principal avec un minimum de 75€, sans préjudice au droit à l’indemnité de procédure et au remboursement de tous les frais judiciaires exposés.

Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de € 12,50* pour un courrier envoyé et de € 25* pour le déplacement d’une personne.

 

5. Juridiction.

En cas de contestation, seuls les tribunaux de Dinant sont compétents.

Les présentes conditions excluent celles du client.

 

 

* Prix HTVA.