1. Prix de vente

Les prix de vente des produits indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf mention contraire. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur à la date de l'envoi de la validation de la commande. 
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, les frais d'emballage cadeau, qui sont à votre charge et qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande.

Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte également d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus.
De plus, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits vendus.
Veuillez noter que les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.

2. Commande

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Vous pouvez passer votre commande auprès de notre site www.tes-famenne.be, 24h/24h et 7j/7j. 
Vous pouvez suivre l'état de votre commande en consultant la rubrique " Mon compte " puis dans « Mon Historique ». 
Le processus de commande se compose de cinq étapes successives.

1. Dans un premier temps, vous devez sélectionner le(s) produit(s), puis valider votre panier d’achat.

2. La commande ne peut être enregistrée sur notre site que si le vous vous êtes clairement identifié, soit par l'entrée de votre adresse e-mail et de votre mot de passe personnels, soit en mentionnant toutes les informations demandées pour une inscription en ligne.
Une fois identifié, vous devez clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison, cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité (bâtiment, étage, digicode, etc.).

3. vous devez indiquer le mode de livraison choisi.

4. Enfin, vous devez indiquer le mode de paiement choisi, afin de procéder au paiement de votre commande sur l'interface sécurisée
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties

Le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions sous le paragraphe "retour ou garantie". Vous reconnaissez par cet acte avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

3. Délai

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituant ni un engagement ni une garantie dans le chef du Vendeur. Le Vendeur met cependant tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Le non-respect des délais de livraison indiqués par le Vendeur ne peut ni donner droit à des dommages et intérêts, ni justifier la résiliation du contrat de vente.

4. Livraison

Nos envois sont faits aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de vente franco. A charge pour lui de vérifier le poids, la quantité et l'état des Marchandises. Il appartient à l'acheteur de formuler toutes réserves ou réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.
Toute réclamation pour être valable, doit être faite dans les trois jours de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en considération. En outre, pour être recevable, la réclamation doit être motivée par l'Acheteur et notifiée par lettre recommandée directement au livreur, ainsi une copie au vendeur. Des réclamations jugées fondées ne pourraient entraîner que le remplacement ou le remboursement des Marchandises par le Vendeur.

La livraison est effectuée par le Vendeur, partout en Belgique, aux Pays-Bas, en France, en Allemagne et au Luxembourg. Lors de la livraison, une facture de vente est remise à l'acheteur. Lors de la validation de sa Commande, l'acheteur a le choix entre plusieurs modes de livraison, dont une livraison à une adresse précise (domicile, lieu de travail ou autre). Si l'acheteur opte pour une livraison à une adresse précise, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à cette adresse dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande pour les articles de stock. Le livreur se présentera à cette adresse entre 8h et 18h les jours ouvrables et remettra le ou les colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée. Il appartiendra alors à l'acheteur de contacter le livreur pour convenir d'une nouvelle date de livraison. Si l'acheteur n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 semaines à compter de la validation de la Commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur, qui prendra ensuite contact avec l'acheteur pour organiser la livraison de la Commande. Dans ce cas, des frais supplémentaires de livraison pourront être réclamés à l'acheteur.

Le Vendeur est libéré de son obligation de livraison pour tous les cas constitutifs de force majeure. Un cas de force majeure peut être, entre autres (énumération non exhaustive) : un état de guerre, une révolte, des émeutes, des mouvements populaires, des actions entreprises par des autorités civiles ou militaires, des embargos, des grèves, des explosions ou conflit sociaux, un lock-out, un manque de matières premières et auxiliaires, un manque de ressources de travail, une panne ou un arrêt d'équipements d'utilité publique, des inondations et d'autres circonstances climatiques la exceptionnelles commines le gel persistant, un incendie ou un orage, un manque de moyens de transport disponibles, des perturbations de trafic exceptionnelles, des épidémies (dont notamment l'épidémie de COVID-19), des accidents, …

Le transfert des risques à l'acheteur se fait au moment de la livraison. Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du Produit selon le mode de livraison choisi par l'acheteur.

5. Facture

Le Vendeur se réserve le droit de communiquer ses factures et relevés à l'Acheteur par voie électronique. Toutefois, et en cas d'indisponibilité ou de dysfonctionnement de l'outil de facturation électronique, le Vendeur se réserve le droit de communiquer à l'Acheteur des factures ou décomptes en version papier. Et les telles circonstances, les factures et décomptes papier remplacent les factures et décomptes électroniques et se suffisent à eux-mêmes.

6. Retour de marchandise

Si un des articles achetés sur le Site ne convient pas à l'acheteur, celui-ci dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires, à compter du lendemain du jour de la livraison, pour renoncer à son achat, sans devoir payer une indemnité ni fournir une justification * (Sauf mention particulière). Dans ce délai, l'acheteur doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de son droit de rétractation, en accédant à la rubrique « Retours », en y remplissant le formulaire. A compter de l’acceptation du vendeur de renvoyer toute ou partie de la Commande, l’acheteur dispose d’un délai de dix (10) jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, l’acheteur sera déchu de son droit de rétractation, et devra procéder au paiement de sa Commande.

En cas d’utilisation par l'acheteur de son droit de rétractation selon les modalités convenues au paragraphe précédent, le Vendeur s'engage à lui rembourser le Prix d’Achat du produit si celui-ci a déjà été payé, et ce au plus tard dans les trente (30) jours calendaires à dater de la notification faite par l'acheteur de sa volonté de faire usage de son droit de rétractation conformément à l'article ci-dessus. L'acheteur prendra à sa charge tous les frais d’envoi et de retour du/des Produits(s). 

* L’acheteur ne pourra pas faire usage de ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes), ont été endommagés ou comportent des pièces manquantes. Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, avec l'étiquette de contrôle (handtag) toujours présente, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Ils seront retournés à l'adresse sous indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont l'acheteur conservera une copie A défaut, ils ne pourront pas être repris. Ne pourront également pas être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de retour, n° commande, nom, prénom, adresse). Les articles renvoyés mais ne pouvant être acceptés en retour sont tenus à l’adresse du Vendeur, à la disposition de l'acheteur qui est tenu de les reprendre et de les payer. En cas de retours anormaux ou abusifs, TES Famenne se réserve le droit de refuser tout retour ou commande ultérieure.

Les câbles ou fils vendus au mètre et donc coupés sur mesure ne seront ni repris, ni échangés. De même pour les articles sur commandes (code stock : pastille rouge) et les fins de série. L’acheteur n’aura aucun droit de rétractation sur ces articles.

Sauf dans les limites de la garantie légale ou du droit de rétractation de quinze (15) jours, les Marchandises vendues ne sont ni reprises, ni échangées. Les reprises ne pourraient être faites qu'exceptionnellement après accord préalable et écrit du Vendeur, l'acheteur doit notifier au Vendeur son intention de faire une demande de retour en accédant à la rubrique « Retours », en y remplissant le formulaire. Les retours éventuels porteront uniquement sur les Marchandises à l'état neuf et dans leur emballage d'origine, et en parfait état. Elles font l'objet d'un abattement de 20 % au minimum. 

Les retours au Vendeur s’effectuerons à l’adresse du Vendeur suivante, sauf instructions contraires communiquées à l'acheteur, et par tout moyen de transport au choix de l'acheteur qui doit en conserver la preuve d’expédition : TES Famenne, Rue de Ciney 137, 5580 Rochefort, Belgique. Les frais et risques liés au renvoi de marchandise sont à la charge de l’acheteur.

7. Modes de paiement

Le paiement des achats s'effectue soit au moyen d'une carte de crédit Visa, Mastercard ou Maestro. Lors de la validation de la commande, l'utilisateur choisit l'un des modes de paiement proposés.

L'utilisateur saisit le nom figurant sur sa carte bancaire, le numéro de carte, la date d'expiration et le numéro de contrôle. Certains établissements bancaires émetteurs peuvent exiger une signature supplémentaire de type digipass. La validité du paiement peut être confirmée ou non après vérification auprès de l'établissement bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le débit interviendra après facturation de la commande, selon les modalités convenues avec l'établissement bancaire émetteur de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat et des frais indiqués lors de la passation de la commande

8. Devis

Nos devis et offres de prix ne nous lient que durant un mois, sauf si une date limite est imposée par le vendeur et ne sont valides qu’après leur signature ou du passage en commande. Seules les offres écrites engagent le Vendeur.
Les prix sont susceptibles de varier entre la passation de la commande et la livraison de celle-ci en fonction des prix actualisés des matières premières ou de la modification ou de l'établissement de droits ou taxes.

9. Garantie

La garantie sur les Marchandises est celle donnée par le(s) Fabricant(s), à l'exception de toute autre. L'Acheteur ne pourra introduire un recours en garantie qu'il disposera de la preuve d'achat des Marchandises et que la garantie accordée par le Fabricant au Vendeur pour ces Marchandises est toujours en cours de validité. Dans ce délai, l'acheteur doit notifier au Vendeur son intention de faire usage de la garantie fabricant, en accédant à la rubrique « Garantie », en y remplissant le formulaire. L'acheteur prendra à sa charge tous les frais de retour du/des Produits(s). Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le constructeur, le bon de garantie devra être joint aux Marchandises défectueuses.

Le Vendeur n'est en aucun cas responsable pour les dommages indirects (en ce compris, mais non limité à, la perte de chiffre d'affaires, les pertes de revenus, la limitation de production, la perte de clientèle, les réclamations et éventuelles demandes de dommages et intérêts, etc.). En tout état de cause et quel que soit le dommage, la responsabilité du Vendeur est toujours limitée au prix des Marchandises vendues. Les conseils donnés par le Vendeur sonnent sans engagement et n'entraînent pas sa responsabilité.

Les retours au Vendeur s’effectuerons à l’adresse du Vendeur suivante, sauf instructions contraires communiquées à l'acheteur, et par tout moyen de transport au choix de l'acheteur qui doit en conserver la preuve d’expédition : TES Famenne, Rue de Ciney 137, 5580 Rochefort, Belgique. Les frais et risques liés au renvoi de marchandise sont à la charge de l’acheteur.

Les réparations hors garantie des Marchandises sont effectuées au plus juste prix. Les frais de main d'œuvre et les ports aller-retour restent, dans tous les cas, à la charge de l'Acheteur.